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Démarches après décès : Guide, Conseils et Calendrier

30 avril 2017

Après le décès d’un proche, de nombreuses formalités administratives viennent s’ajouter à la peine des familles. Les démarches après décès peuvent être plus ou moins urgentes selon les organismes qu’elles concernent. C’est pourquoi nous vous recommandons de les réaliser rapidement. Pour ne pas être pris de court, il convient de mettre en place un planning indiquant les organismes à contacter, les lettres et documents à envoyer etc …

Vous pouvez également souscrire à un accompagnement complet et personnalisé par un professionnel pour la réalisation des démarches après décès.

1. Démarches après décès : Nos conseils pour bien se préparer

Avant de débuter les nombreuses démarches administratives, nous vous conseillons de rassembler les documents ci-dessous :

  • Actes de décès : Ils peuvent être obtenus auprès du service d’état civil de la mairie où a eu lieu le décès. Les démarches afin de les obtenir sont généralement réalisées par les pompes funèbres. Si vous souhaitez obtenir des exemplaires supplémentaires, il sera nécessaire de vous munir du livret de famille du défunt ou de votre pièce d’identité.
  • Certificat de décès : Rempli par le médecin ayant constaté le décès, il comprend une partie visible et une partie confidentielle. La partie confidentielle est remise à la mairie afin d’obtenir les actes de décès. Ce document peut vous être demandé afin de connaître les causes du décès.
  • Acte de naissance : La demande se fait auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt. Ce document sera valable pour une durée de 3 mois maximum.
  • Livret de famille (mis à jour) et une pièce d’identité du défunt
  • Certificat d’hérédité ou Acte de notoriété : Le certificat d’hérédité peut être obtenu en mairie. Nous vous conseillons de vous renseigner directement au service d’état civil de votre mairie pour pouvoir l’obtenir. Vous pouvez également demander un acte de notoriété par un notaire. L’édition de ce document vous coûtera 70 euros.

2. Démarches après décès : Guide des organismes à contacter

Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différents organismes à contacter, les documents à préparer et les délais à respecter. C’est pourquoi nous vous proposons un guide complet pour la réalisation des démarches après décès.

Démarches à réaliser dans les 7 jours


Caisse de retraite

Plusieurs démarches administratives sont à réaliser auprès de la caisse de retraite dont le défunt dépendait :

  • Demande de Pension de Réversion : Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez « récupérer » une partie de la retraite qu’aurait pu toucher le défunt. En moyenne le taux de réversion est de 54%.

Caisse d’assurance maladie

Ces démarches sont à réaliser rapidement après le décès. Retrouvez ci-dessous les principales démarches à réaliser auprès de votre caisse d’assurance maladie (CPAM et autres régimes) :

  • Demande de Capital Décès : Selon la situation du défunt, vous pouvez bénéficier d’un capital décès. Pour en connaître les modalités, nous vous invitons à consulter ce lien. Retrouvez également le formulaire consacré en cliquant ici.
  • Remboursement des prestations dues : Il est possible d’obtenir le remboursement de certaines prestations qui n’auraient pas été versées au défunt de son vivant. Pour obtenir le remboursement, un certificat d’hérédité (montant >2400€ et < 5300€) ou un acte de notoriété (montant > 5300€) vous sera demandé. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.
  • Demande de pension d’invalidité veuvage : Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficiez d’une pension de la part de l’assurance maladie. N’étant pas automatique ni rétroactive, il est nécessaire d’en faire la demande rapidement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce lien. Retrouvez également le formulaire à remplir en cliquant ici.

Mutuelle complémentaire

Comme l’assurance maladie, nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement de la mutuelle complémentaire du défunt. Dans certains contrats, il est possible d’obtenir un remboursement des frais d’obsèques.

Banque

Les démarches à réaliser en vue de la mise à jour ou de la clôture d’un compte varient selon les établissements bancaires. Dans le cas d’un compte individuel, la banque bloquera rapidement les comptes. Seuls les frais d’obsèques peuvent encore être réglés par le compte bancaire du défunt une fois bloqué. Dans le cas d’un compte joint, la banque procèdera à une mise à jour des comptes. Le conjoint survivant pourra continuer à utiliser ses comptes « normalement ».

Employeur ou Pôle Emploi

Si le défunt occupait un emploi, vous devez prévenir l’employeur dans les 48 heures qui suivent le décès. Celui-ci procèdera au solde de tout compte et versera les sommes restantes dues. Nous vous invitons également à vous renseigner auprès de l’employeur si une mutuelle d’entreprise était mise en place. Elle peut éventuellement permettre de rembourser une partie des frais d’obsèques.

Si le défunt était au chômage et percevait des allocations, vous devez prévenir Pôle Emploi dans les 7 jours qui suivent le décès (arrêt des allocations chômages). Si vous respectez les conditions nécessaires, vous pourrez bénéficier par Pôle Emploi d’un capital décès.

Bailleur ou locataire

Si le défunt était propriétaire de biens immobiliers destinés à la location, vous devez prévenir les locataires et leur transmettre les coordonnées bancaires du nouveau bénéficiaire. En l’absence de bénéficiaire, c’est le notaire qui récupère les loyers en attendant la fin de la succession.

Si le défunt était locataire, vous devez résilier le bail ou en réaliser un nouveau.

Tribunal d’instance

Si le défunt était pacsé, vous devez réaliser les démarches nécessaires auprès du tribunal d’instance afin de le dissoudre.

Démarches à réaliser dans les 30 jours


Contacter le notaire

Lors d’un décès, il est courant de devoir passer par un notaire afin de pouvoir assurer la succession entre les héritiers. En effet, ce dernier est en charge de déclarer la succession auprès des impôts.

Le règlement des impôts

Vous devez prévenir les impôts dans les 30 jours qui suivent le décès. Dans le cas où un notaire serait en charge de la succession, c’est lui qui se chargera de cette formalité administrative. Il convient ensuite de réaliser les démarches suivantes :

  • Déclaration d’impôt : Il est obligatoire de renseigner la déclaration d’impôt l’année qui suit le décès.
  • Taxe d’habitation et taxe foncière : Ce sont les héritiers ou le conjoint du défunt qui en ont la charge.

Les taxes mentionnées ci-dessus sont déductibles de la succession.

La CAF

Sous certaines conditions, la CAF peut vous faire bénéficier de différentes aides (ASF, API, RSA etc..). Pour plus de renseignements, nous vous invitons à cliquer ici.

Prévenir les compagnies d’assurance et prestataires de service

Afin d’arrêter les prélèvements, vous devez prévenir rapidement les assurances et services souscrits par le défunt.

  • Assurance habitation : Demander l’annulation ou la mise à jour des informations de l’assurance habitation. N’oubliez pas de réclamer le trop perçu en cas de cotisation trimestrielle ou annuelle.
  • Assurance auto : Si vous décidez de conserver le véhicule, vous devrez demander une nouvelle carte grise. En cas de vente du véhicule, il suffit de prévenir l’assurance une fois le véhicule vendu.
  • Entreprises de services (eau, électricité, téléphonie etc ..) : Mettre à jour les informations de facturation ou mettre un terme au contrat. Une copie de l’acte de décès vous sera demandée.

3. Démarches après décès : Calendrier des démarches à réaliser

calendrier-demarches-apres-deces

Les aides financières pour les frais d'obsèques

Si le défunt n’avait pas souscrit à un contrat obsèques ou à une assurance décès de son vivant, les frais d’obsèques peuvent devenir une lourde charge financière pour les familles.

Sous certaines conditions, des organismes (CAF, Pôle Emploi, Mutuelle …) peuvent verser des aides, un capital décès ou proposer un remboursement des frais d’obsèques.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article consacré au remboursement des frais d’obsèques.

Tout savoir sur les frais d’obsèques